Intérêt légitime et droit à être informé

Intérêt légitime et droit à être informé

Épidémie de peste, révision de la constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion et qui, dans certains cas, ont fini par indisposer le pouvoir ! À l’évidence, elles n’auraient pas pris une telle ampleur si l’État avait joué la carte de la transparence et si le droit à l’information des citoyens avait été respecté.

 

Épidémie de peste : une communication de crise catastrophique

 

Pour ce qui est de la peste, il est trop facile de pointer du doigt les journalistes et les facebookers, puis de les accuser d’être à l’origine de la psychose, même s’il faut mettre chacun devant ses responsabilités. Un climat de frayeur et d’affolement s’est instauré et s’est aggravé, face aux défaillances du système de communication publique et à l’inertie des pouvoirs publics. Situation que l’État aurait pu éviter en tenant le public informé et en prenant les devants par des mesures d’urgence appropriées pour limiter la propagation de la maladie.

Désemparée, la population s’est préparée au pire, allant jusqu’à pratiquer des automédications distillées de bouche à oreille. La confirmation officielle de l’existence de la maladie dans la région Atsinanana ne s’est faite que le 12 septembre, alors que le premier décès remonte au 28 août. Le 15 septembre, le ministère de la Santé Publique fait savoir que la situation est maitrisée[1] ; mais une dizaine de jours plus tard, la ville de Tamatave est classée zone rouge…

De même, c’est par la rumeur et par les réseaux sociaux que les Tananariviens apprendront que la capitale est contaminée, bien avant que les autorités ne le confirment. Il a fallu le décès de l’entraineur de l’équipe seychelloise de basket le 27 septembre pour que l’État, qui a brillé par son inaction, mette en place une cellule de veille. Deux jours après, le 30 septembre la peste est déclarée officiellement épidémie urbaine.

 

De la nécessité d’améliorer la communication gouvernementale

 

Cet épisode de la peste a mis à nu les faiblesses et les carences de l’E-Gouvernance en particulier et de la politique communicationnelle de l’État en général. Ceux qui croyaient pouvoir s’informer sur les sites web des institutions, censés être des outils de communication, ont vite déchanté. Le sujet est uniquement abordé sur le site du ministère de la Santé publique vers la mi-septembre, avec la publication de deux communiqués de presse, et sur celui de la Primature le 30 septembre, avec le compte-rendu de la réunion avec les partenaires techniques et financiers. Jusqu’à présent, il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres, et n’a été discuté en conseil du gouvernement que le 3 octobre 2017.

L’E-Gouvernance est loin d’être entrée dans les mœurs de l’administration, alors même que nous disposons d’un ministère des Nouvelles Technologies. À titre d’exemple, à la date du 5 octobre 2017, les sites web du ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, et celui du Ministère des Travaux Publics, ne sont toujours pas fonctionnels. Certains sites ne sont pas mis à jour : sur celui du ministère de la Justice, l’ancien ministre Charles Andriamiseza est toujours présenté comme Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. De même, il faut explorer les publications présentées par les sites du ministère de la Défense Nationale, du ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, pour découvrir l’identité des personnalités qui sont à la tête de ces deux départements.

Les coordonnées des institutions et des ministères sont rarement mises à la disposition du public. Le Palais du Premier ministre fait exception avec trois numéros standard, ainsi que l’Assemblée nationale, le ministère des Finances et du Budget, et le ministère de l’Eau, de l’Énergie et des Hydrocarbures, qui publient les noms et les contacts des principaux responsables. Un électeur aura toutes les peines du monde à entrer en contact avec son élu alors qu’un clic sur le site web de l’Assemblée nationale aurait suffi à le rediriger vers lui ou vers son assistant parlementaire.

À quelques exceptions près, les contenus se résument à des comptes rendus des agendas des chefs et membres d’institution, si bien que les informations relayées sont loin d’être pertinentes et utiles pour le public. Selon l’article 77, alinéa 1er de la Constitution pourtant, « les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques. Il en est tenu procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions prévues par la loi ». Or, aucun PV n’est disponible sur le site web de la Chambre basse alors qu’ailleurs, comme en France, le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel et la version numérisée est mise en ligne quelques heures après la fin de la séance. Tout cela constitue une nette régression puisque, du temps du Congrès de la Transition, le public avait accès, en ligne, aux rapports des commissions et aux comptes rendus analytiques et intégraux des travaux et débats.

Les communiqués des conseils des ministres et des conseils de gouvernement, rédigés très sommairement et dans un style évasif, ne sont guère informatifs. À titre d’exemple, il est mentionné, dans le rapport du conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2017, que le ministère de la Défense Nationale a fait une « communication verbale relative à la demande de recrutement de militaires pour l’année 2018 ». Les citoyens ne sont-ils pas en droit d’en connaître le pourquoi du comment ? Ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le Plan Sectoriel de l’Éducation (2018-2022) initié par les trois ministères en charge de l’Éducation, resteront sur leur faim. Le document n’est disponible ni sur le site du ministère de l’Éducation Nationale, ni sur la page web du ministère de l’Emploi, de l’Enseignement technique et de la Formation Professionnelle, ni sur celle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Parents et étudiants devront se contenter d’un court résumé de 11 lignes inséré dans le compte-rendu de la cérémonie de présentation du plan aux partenaires techniques et financiers, publié sur le site du ministère de l’Éducation Nationale. Et, chose inouïe, on ne trouve nulle trace du Code de la communication sur le site du ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions : le lien « textes et lois sur la communication » au menu de la page est vide…

 

Faire de l’accès à l’information un droit

 

La diffusion de l’information ne doit pas se faire au compte-gouttes, et l’information ne doit pas être mutilée. L’UNESCO définit le Droit d’accès à l’Information (DAI) comme un droit fondamental de l’individu et de la collectivité de chercher à savoir, et de faire savoir ce qui se passe dans la vie publique. Aussi, toutes les informations détenues par les gouvernements et les institutions gouvernementales doivent être rendues publiques, ne pouvant être cachées que s’il existe des raisons légitimes de le faire – par exemple, le respect de la vie privée ou les questions de sécurité. L’accès à l’information est la règle et le secret, l’exception. Enfreindre ce principe témoigne d’une conception archaïque du pouvoir, qui en fait la propriété exclusive des seuls dirigeants.

Ces derniers mois, le culte du secret et la loi du silence ont mis le pouvoir à mal. Il est temps que le pays s’oriente vers une gouvernance ouverte. L’article 10 de la Constitution souligne que « tout individu a droit à l’information ». Cela signifie que les citoyens ont le droit d’être informés sur tout ce qui se passe dans le pays, sur tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Pour qu’ils puissent se faire une opinion. Pour qu’ils puissent comprendre et débattre des grands enjeux de l’heure et de demain. Pour qu’ils puissent contrôler l’action de l’exécutif et du législatif. Pour qu’ils puissent évaluer les mandats des élus. Pour qu’ils puissent être des citoyens à part entière et non… entièrement à part. Ne dit-on pas que « bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets » ? Alors, que voulons-nous ?

 

Antananarivo, 7 octobre 2017

 

[1]. Épidémie de Peste : « Maitrisée, selon le ministère de la Santé publique ». http://www.midi-madagasikara.mg/societe/2017/09/16/     

« Le ministre de la Santé, le Pr Andriamanarivo Mamy Lalatiana, entouré de ses collaborateurs, a déclaré devant les journalistes que la peste est maîtrisée », http://www.madagascar-tribune.com/Declaration-d-urgence-d-epidemie,23318.html

 

 

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Monsieur le Directeur des Systèmes d'Information et Gestion de Données du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, nous fait savoir que le site de son Ministère est fonctionnel, contrairement à ce qu’a écrit le SeFaFi dans son communiqué daté du 7 octobre.

Or à la date d’hier, 11 octobre 2017, le citoyen qui va sur le site de la primature http://www.primature.gov.mg/ et à la rubrique Gouvernement/les ministères, puis clique sur le Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, ne trouve rien. Rien ne s'affiche. Il est automatiquement redirigé sur la page d’accueil de la Primature, contrairement aux autres départements qui renvoient directement sur leur site respectif. Ce qui veut dire, du moins pour les utilisateurs, que le site en question n’est pas fonctionnel.

De plus, l’adresse URL www.mpmp.gov.mg indiquée par Monsieur le Directeur des Systèmes d'Information et Gestion de Données du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, n’est pas lié au site de la Primature.

Dans ces conditions, le SeFaFi ne peut que maintenir son affirmation, puisqu’il n'y a pas plus officiel que le site de la Primature et que le citoyen en quête d'information n'est pas censé savoir que le Ministère en question a un site qui n'a pas de lien avec celui de la primature.

 

 

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