Société civile et pouvoir politique

Société civile et pouvoir politique

À Madagascar, l’expression « société civile » est mise à toutes les sauces. Le SeFaFi s’en est inquiété à plusieurs reprises, rappelant ses caractéristiques et ses fonctions, s’inquiétant de son manque d’indépendance et de représentativité, dénonçant son instrumentalisation par les politiciens et incitant à sa mobilisation au service du bien commun[1]. Le politologue Jean-Louis Quermonne en a donné une excellente définition : elle est « l'ensemble des rapports inter-individuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l'intervention de l'État ».

En d’autres termes, la société civile réunit tout ce qui ne relève pas des institutions et des responsabilités étatiques, elle recouvre tout ce qui n’est pas l’État : les personnes individuelles, la famille, l’organisation sociale, l’économie, la culture et la religion. Exclusives l’une de l’autre, la société civile et la société politique constituent ensemble la totalité d’une société donnée – à l’exception notoire de la société militaire, vouée à la défense de la nation et de ses dirigeants, dont les règles de fonctionnement font une entité distincte de la société civile et de l’État.

 

La société civile ne cherche pas à exercer le pouvoir

 

La principale caractéristique de la société civile est de récuser toute finalité politique. Autant le but de l’action politique consiste à gérer l’intérêt général de la nation, indépendamment des intérêts particuliers et parfois contre eux, autant la société civile ne se préoccupe, par le biais de ses multiples composantes, que d’objectifs spécifiques : ceux des entreprises, des diverses associations, des confessions religieuses, des défenseurs des droits de l’homme, des ONG, etc.

Vouloir exercer le pouvoir implique la création d’une organisation dévouée à cette ambition et capable de mobiliser les électeurs. C’est la raison d’être des partis politiques, particulièrement prolifiques dans la Grande Île. Mais ces partis, qui ne sont pour la plupart que des groupuscules réunissant quelques parents ou amis, se confondent souvent avec des associations relevant de la société civile et qui dissimulent leurs ambitions avant de faire apparaitre leurs calculs politiques. Cette configuration ambiguë constitue la principale menace pour la crédibilité de la société civile. Celle-ci est alors perçue, par le citoyen, comme l’étape préalable d’un engagement politique qui n’ose pas encore se déclarer ouvertement.

On en a vu les méfaits récemment, lorsque des représentants auto-proclamés de la société civile ont engagé des discussions avec le pouvoir politique, représenté par le premier Ministre, pour mettre au point la version du Code électoral que le Parlement devra avaliser. Or les règles relatives aux élections relèvent de la souveraineté nationale, c’est pourquoi elles font l’objet de lois organiques. La société civile peut avancer ses suggestions. Mais discuter les termes d’un projet de loi avec le pouvoir exécutif témoigne, de part et d’autre, d’une grave méconnaissance du fonctionnement démocratique et de la bonne gouvernance. Les parties prenantes de la société civile devraient donc, de toute urgence, exprimer leur refus de s’associer, sous quelque forme que ce soit, à l’exercice du pouvoir.

Il en résulte logiquement que la volonté de fédérer les éléments de la société civile est utopique, voire dangereuse. Un président unique de la société civile ne peut être qu’un opportuniste auto-proclamé et sans aucune légitimité. Qui pourrait prétendre représenter valablement toutes les composantes de la société civile, cet « ensemble des rapports inter-individuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses » ? Qu’un prétendu président de la société civile ait élaboré une « charte de la société civile » (élaborée et approuvée par qui ?), et qu’il soit reconnu par le gouvernement ou par la soi-disant communauté internationale à Madagascar, ne change rien au problème, bien au contraire.

 

La société civile n’est pas l’opposition

 

La culture traditionnelle privilégie l’union sur la division, au nom du marimaritra iraisana (consensus). Aujourd’hui par contre, dans le régime démocratique de la République malgache, le processus décisionnel ne peut plus se conformer aux pratiques anciennes. Après avoir sélectionné deux candidats, la compétition électorale choisit celui qui sera le dépositaire du pouvoir pendant le temps de son mandat. Les candidats du deuxième tour portent des projets de société différents, voire antagonistes. Mais celui qui n’est pas élu doit continuer à défendre son programme dans le cadre d’une opposition démocratique, si du moins il est fidèle à ses convictions. Nos politiciens, qui n’ont aucune éthique, font l’inverse : à peine élus, eux qui se prétendent les représentants de leurs électeurs, retournent leur veste, renient leurs engagements, repoussent leurs alliés, nouent de nouvelles alliances opportunistes et tournent le dos au peuple. Deux exemples le prouvent, qui ne sont pas sans rapport avec notre réflexion sur la société civile.

Le premier concerne l’article 72 de la Constitution : « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ». Mais cette disposition est publiquement violée depuis 4 ans, dans sa lettre comme dans son esprit, avec l’approbation complice de la Haute Cour Constitutionnelle. Comment, dans de telles conditions, la société civile peut-elle se sentir encouragée à honorer la probité, dans la constance de ses engagements ?

Le deuxième exemple est tiré de l’article 78 de la constitution : « L’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions ». Mais aucun des députés qui contestent le pouvoir du Président élu n’a voulu ni pu endosser le titre officiel d’opposant, pourtant reconnu par la constitution pour la première fois dans l’histoire du pays. La raison en est simple : l’opposition, pour nos politiciens, est une salle d’attente où se retrouvent les candidats à des postes plus importants et plus lucratifs. Afin de s’assurer un avenir politique, sous n’importe quelle bannière, et en prévision des jours difficiles (mitsinjo ny vodiandro merika), il est de bon ton de ne se faire aucun ennemi, même si cet esprit de consensus se réalise au détriment de toute éthique.

C’est dans cette logique que le SeFaFi et quelques autres associations se voient parfois qualifiés d’« opposants » - ce qui prouve que les accusateurs ignorent ce qu’est la société civile et ce qu’est l’opposition. Partie prenante de la société civile, le SeFaFi n’a aucune ambition politique, puisque la participation à la société civile exclut tout engagement dans la société politique. Il en résulte, comme l’histoire récente l’a démontré, que les membres du SeFaFi qui s’engagent en politique perdent par le fait même leur qualité de membre. Cela permet à la société civile, en tant que représentative de segments importants de la société, de manifester librement son désaccord sur des décisions qui lui semblent préjudiciables au pays, et de proposer des solutions alternatives. Le SeFaFi s’y emploie régulièrement, sans représenter pour autant une opposition politique au pouvoir en place.

 

Société civile et cooptation politique

 

Le Professeur Quermonne l’a rappelé, la société civile se situe « en dehors du cadre et de l'intervention de l'État ». Définir le périmètre de la société politique est relativement facile, il touche à l’État, à ses démembrements et à leurs représentants respectifs. Il se répartit entre le pouvoir central (Présidence, Gouvernement, Parlement), les collectivités territoriales décentralisés (provinces, régions, communes), les fokontany, les administrations et services publics sur l’ensemble du territoire et, à l’étranger, les services diplomatiques.

Par contre, la diversité de la société civile défie l’inventaire : elle réunit tout ce qui n’est pas la société politique, à l’exception des forces armées on l’a dit. Il suffira de mentionner quelques-uns des secteurs de la vie sociale qui sont membres de droit de la société civile, et ont pleine légitimité pour s’en réclamer : entreprises industrielles et commerciales, agriculture, pêche, professions libérales, syndicats ouvriers et patronaux, artisanat, action humanitaire, défense de l’environnement ou des droits de l’homme, observation des élections, confessions religieuses, monde des artistes, associations sportives, amicales, etc. Il en résulte d’abord qu’aucun segment de la société ne peut valablement désigner son unique représentant, et ensuite qu’il est totalement utopique d’imaginer que puisse exister un représentant ou une entité unique et crédible de l’ensemble de la société civile. Prétendre le contraire relèverait de l’escroquerie.

Or lorsque les médias ou les dirigeants parlent de « la » société civile (ou pire, « des sociétés civiles » !), c’est une infime partie de l’ensemble qui est concerné, à savoir les associations qui se préoccupent de démocratie, d’État de droit, d’environnement ou d’humanitaire. Ces associations, aussi nombreuses, squelettiques et éphémères que les partis politiques, se seraient organisées pour élire « le » représentant de toute la société civile. Pareille opération étant véritablement impossible mener à bien, d’autant plus que les associations de la société civile peuvent être formelles aussi bien qu’informelles, il faut en conclure que les titres revendiqués sont usurpés et que la Charte des OSC (Organisations de la société civile) est un leurre. Cette dérive se retrouve dans l’intégration devenue quasi-systématique de représentants de la société civile dans les instances publiques[2].

D’où l’ambiguïté des rencontres, initiées par les pouvoirs publics (premier Ministre et président de la République) avec des représentants « choisis » de la société civile. Cette dernière n’a pas à participer à l’élaboration des projets de loi à soumettre au Parlement, elle n’est pas une instance de concertation pour le pouvoir exécutif. Elle doit être et rester indépendante du pouvoir politique, et se situer « en dehors du cadre et de l'intervention de l'État ». Faute de quoi, elle sera instrumentalisée par le pouvoir ou se verra réduite à un silence complice.

Faire partie de la société civile requiert un sentiment citoyen tendant à la recherche du bien commun, sans qu’il y ait nécessairement contrepartie matérielle ou financière. Mais lorsque la société civile manque de professionnalisme et de moyens, elle risque d’être phagocytée. L’embrigadement progressif des OSC par l’État et par les bailleurs de fonds (ne parle-t-on pas de société civile « de la Banque mondiale, du PNUD ou de l’Union européenne » ?) entretient le comportement d’assisté et le manque d’autonomie et de créativité. Agir au sein de la société civile tend alors à devenir un business au service des financeurs et du pouvoir.

 

[1]. Communiqués du SeFaFi : « Caractéristiques et responsabilités de la société civile » (28 octobre 2005), « Mobiliser la société civile » (17 octobre 2007), « La société civile et sa fonction d’interpellation » (21 octobre 2009), « Classe politique dévoyée, société civile instrumentalisée » (3 septembre 2010), « Société civile, société politique, quelle représentativité ? » (30 mai 2011) et « L’indépendance de la société civile » (11 mai 2015).

[2]. Ainsi de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), de la HCDDED (Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l'État de droit) ou du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), etc.

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