Cycle électoral 2018-2019 : observations et suggestions

Cycle électoral 2018-2019 : observations et suggestions

Madagascar a vécu l’un des plus longs cycles électoraux de son histoire. Des présidentielles du 7 novembre et du 18 décembre 2018 aux municipales et communales du 27 novembre 2019, les électeurs ont été convoqués à quatre reprises. L’évolution du taux de participation est révélatrice de leurs sentiments :  

  Présidentielle du 18-11-2018 : 53,95 %

   Législatives du 27-05-2019 : 40,64 %

   Municipales du 27-11-2019 : 33 % (est.)

Avec un taux d’abstention pouvant aller jusqu’à 80 %, la légitimité des élus pose question. Cette désaffection croissante des électeurs doit être prise au sérieux. Le SeFaFi souhaite ici apporter sa contribution à ce débat crucial.

 

Un calendrier électoral improvisé et brouillon

 

Le premier constat concerne les échéances électorales, qui se suivent dans le désordre, et sans cohérence. Pour éviter cet écueil, nombre de pays de tous les continents ont rationnalisé leur calendrier électoral, instaurant une journée dédiée aux élections nationales (présidentielle et législatives à deux tours) – avec un deuxième tour le cas échéant -, et une journée dédiée aux élections locales (régionales et municipales). Quant aux chefs fokontany, la loi indique qu’ils sont élus un mois après les municipales, au suffrage universel direct, lors d’une assemblée générale du fokonolona.

Un calendrier électoral pérenne devra également éviter de prendre les jours ouvrés comme jours d’élections. Le préjudice en est immense pour les entreprises et pour l’économie nationale. Il serait infiniment plus logique d’en revenir aux pratiques anciennes, qui organisaient les élections un samedi ou un dimanche.

Ajoutons que, pour éviter l’absentéisme massif et faire prendre conscience de leur devoir aux citoyens, il conviendrait de songer à rendre le vote obligatoire, comme cela se fait en nombre de pays. Une suggestion à réfléchir et à débattre.

 

Des municipales et communales

 

Concernant les élections municipales et communales, il conviendra aussi de simplifier le processus. Comme l’expérience l’a montré, dans la pratique actuelle, les deux élections parallèles du maire et du conseil municipal aboutissent souvent à des appartenances différentes, voire concurrentes, ce qui ne peut que nuire à une gestion efficace de la collectivité. Le plus simple serait d’en revenir à un scrutin de liste : la tête de la liste arrivée première sera le maire et sa liste aura la majorité au conseil municipal ; les autres listes seront représentées à la proportionnelle pour les 50% qui restent. Ainsi la liste majoritaire aura les moyens de réaliser son programme, et les listes minoritaires seront représentés au sein du conseil municipal. En toute hypothèse, la question mérite de faire l’objet d’un débat public avant les prochaines élections, afin de concilier l’efficacité et la représentativité.

 

Uniformiser la durée des mandats

 

Il serait opportun aussi d’unifier la durée du mandat des uns et des autres, et placer les élections locales à mi-terme des élections nationales. De la sorte, les élections se succéderaient dans des délais raisonnables. En cas de démission ou d’incapacité du Président, une modification constitutionnelle devra prévoir un intérimaire qui soit en fonction jusqu’à l’élection présidentielle suivante ; et une autre modification indiquerait que l’Assemblée nationale ne pourrait plus être dissoute par le Président.

 

Liste électorale et carte d’électeur

 

Les déboires récurrents liés à la liste électorale mettent en cause la CENI (Commission électorale nationale indépendante). En dépit des budgets alloués par les partenaires étrangers (alors que les élections relèvent de la souveraineté nationale), l’organisation électorale reste déficiente. La composition et le fonctionnement de la CENI sont à revoir, surtout pour les modalités de mise à jour de la liste électorale. Celle-ci compte un peu plus de 10 millions d’électeurs, pour une population de 26 millions d’habitants dont la moitié a l’âge de voter, ce qui théoriquement prive près de trois millions de citoyens de leur droit de vote ! Ces chiffres, qui ne semblent émouvoir ni la CENI ni les dirigeants, sont proprement inadmissibles.

Dans le même esprit de simplification, il faudra supprimer au plus vite la carte d’électeur devenue inutile. Inutile, budgétivore, facile à imiter, elle occupe une armée de fonctionnaires et importune inutilement l’électeur. La carte d’identité suffit amplement, et il serait préférable d’affecter à sa délivrance systématique le budget alloué aux cartes d’électeurs. Rappelons aussi que l’adresse qui figure sur la carte d’identité n’est pas obligatoirement celle du titulaire au moment du vote. Un certificat de résidence suffira pour le citoyen qui a changé de domicile.

Enfin, comment expliquer que les résultats des 1.202 bureaux de vote de la capitale mettent 3 jours pour parvenir au siège de la CENI ? Scanner et envoyer un procès-verbal demande quelques minutes ; les versions papier, timbrées, tamponnées, signées, etc., pourraient suivre au rythme de l’habituelle lenteur administrative ! Les délais d’acheminement des résultats électoraux sont d’une telle lenteur que l’on peut se demander quelle en est la vraie raison, outre le fait qu’ils font la risée de la Grande Île dans les pays étrangers. En attendant, la suggestion de fournir à chaque bureau de vote des téléphones portables qui transmettent les résultats en temps réel aux districts et à la CENI, n’a toujours pas été prise en compte, alors qu’elle apporterait une solution simple et rapide.

 

Campagne électorale

 

Une autre préoccupation inquiète l’opinion avant les élections : la campagne électorale. Parler de pré-campagne est une ineptie, car tout parti politique en règle peut faire sa propagande tout au long de l’année à travers ses actions, et ce dans les limites prescrites (réunions publiques, conférences, rencontres diverses). En l’occurrence, il revient à la loi de définir les activités spécifiquement autorisées pendant une campagne électorale, et interdites en dehors de cette période – avec sanctions à l’appui.

Mais le plus important est le contrôle du financement des partis et des campagnes électorales. Les lois existent, qui obligent les partis à faire connaître le nom de leur trésorier de campagne et à rendre compte de leurs dépenses et de l’origine de leur financement. Mais comme aucune sanction n’est prévue pour les contrevenants (les législateurs sont astucieux, reconnaissons-le), chacun fait comme il l’entend. Cette évidente complicité entre législateurs et partis politiques empêche l’assainissement des pratiques de la classe politique en matière de financement. 

 

De l’observation électorale

 

Dernier problème électoral, l’observation. Longtemps inexistante, elle a été mise en place et structurée dans les années 1990 par le KMF/CNOE (Comité national pour l’observation des élections). Puis les observateurs étrangers ont pris toute la place, rendant leur immuable verdict : « scrutin globalement satisfaisant ». Mais comment ces centaines d’« observateurs », ne parlant pas la langue et parfois confinés dans les luxueux hôtels des grandes villes, peuvent-ils aussi rapidement rendre compte d’une élection dont la plupart des éléments leur échappe ?

Parallèlement, les entités locales d’observation gagneraient à faire preuve de prudence et éviter les déclarations prématurées et contradictoires. L’expérience acquise par les entités telles que le KMF/CNOE mérite d’être mise à profit[1].

Si, comme semble l’annoncer la loi de finances 2020, un référendum constitutionnel est prévu pour l’an prochain, l’opportunité sera donnée de rendre constitutionnelles des dispositions claires et pérennes exigées pour tout processus électoral. À condition, bien sûr, que les citoyens soient informés des modifications constitutionnelles à venir et appelés à en débattre librement …

 

[1]. Cas de l’Association SAFIDY, financée par l’UE pour ces élections municipales à hauteur de près d’un million d’euros - environ 4 milliards d’Ariary. Selon Madagascar Tribune.com du 10 octobre, « 4.100 observateurs de cette plateforme (…) interviendront durant tout le processus électoral (…) [et] couvriront 776 communes réparties dans 112 districts des 22 régions. Cela représente environ 2/3 (67%) des électeurs du pays ». Pour l’Express du 7 novembre, 8.000 observateurs de Safidy ont été répartis sur le territoire pour « sensibiliser » la population et faire augmenter le taux de participation. Le jour du scrutin, en fin de matinée, Safidy annonçait une participation en hausse par rapport aux législatives - pour reconnaitre en soirée qu’elle n’a jamais été aussi faible…

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